Droits et contenus
Notification et retrait de contenu
GTA6HUB respecte les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers. Si vous êtes titulaire de droits, mandataire ou représentant autorisé et qu’un contenu publié sur GTA6HUB porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous transmettre une demande de retrait.
Adresse dédiée
contact@gta6hub.fr
Objet à utiliser : [Notification de retrait] URL ou contenu concerné
01 Contenus concernés
Cette procédure couvre :
- le site GTA6HUB
- l’application VI Hub
- le forum et les messages publics
- le wiki
- la galerie
- les commentaires et contenus publiés par les membres
02 Informations à fournir
Pour être traitée, votre notification doit contenir :
- nom et prénom
- société ou organisme, le cas échéant
- adresse e-mail professionnelle
- qualité du demandeur : titulaire, mandataire ou représentant
- identification précise de l’œuvre, marque ou contenu protégé
- URL exacte de chaque contenu signalé, une URL par ligne
- explication claire de l’atteinte alléguée
- éléments permettant de justifier les droits invoqués
- action demandée
- déclaration de bonne foi et d’exactitude des informations
- nom complet faisant office de signature électronique
03 Déclaration obligatoire
Votre message doit reprendre la déclaration suivante, sans modification :
Je déclare de bonne foi que les informations transmises sont exactes et complètes et que je suis titulaire des droits concernés ou autorisé à agir en son nom.
04 Traitement de votre demande
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Accusé de réception
Un accusé de réception est envoyé au demandeur.
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Vérification
GTA6HUB vérifie que la notification est suffisamment précise et complète.
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Mesure conservatoire
En présence d’une demande crédible et urgente, le contenu peut être temporairement rendu inaccessible pendant l’examen.
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Compléments
Des informations complémentaires peuvent être demandées.
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Décision
Le demandeur est informé de la décision et des mesures prises.
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Information de l’auteur
L’auteur du contenu peut être informé et présenter ses observations lorsque cela est légalement possible.
Chaque étape est traitée dans les meilleurs délais et sans retard injustifié. Aucun délai fixe n’est garanti.
05 Demandes incomplètes ou abusives
Une demande incomplète peut retarder son traitement. L’envoi d’une notification ne garantit pas automatiquement le retrait du contenu. Les demandes manifestement frauduleuses ou abusives pourront être rejetées.