Notification et retrait de contenu

Cette procédure couvre l’ensemble du service, quel que soit l’endroit où le contenu apparaît :

• le site GTA6HUB
• l’application VI Hub
• le forum et les messages publics
• le wiki
• la galerie
• les commentaires et contenus publiés par les membres

Un retrait décidé sur le site s’applique aussi à l’application, les deux affichent les mêmes contenus.

GTA6HUB est édité par MEENFLOW, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 allée de Chantilly, 93300 Aubervilliers, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 990 652 398. Directeur de la publication : Ilyes Tabaali.

Pour les contenus publiés par ses membres, GTA6HUB agit comme fournisseur de service d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065. Le service est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Toutes les notifications doivent être envoyées à contact@gta6hub.fr. Le français et l’anglais sont acceptés. Une demande envoyée par un autre canal, réseau social ou message privé, peut ne pas être traitée.

Pour être traitée, votre notification doit contenir :

1. nom et prénom
2. société ou organisme, le cas échéant
3. adresse e-mail professionnelle
4. qualité du demandeur : titulaire, mandataire ou représentant
5. identification précise de l’œuvre, marque ou contenu protégé
6. URL exacte de chaque contenu signalé, une URL par ligne
7. explication claire de l’atteinte alléguée
8. éléments permettant de justifier les droits invoqués
9. action demandée
10. déclaration de bonne foi et d’exactitude des informations
11. nom complet faisant office de signature électronique

Le bouton en haut de page prépare un message contenant déjà tous ces champs. Une capture d’écran ne remplace pas l’URL : sans adresse exacte, un contenu ne peut pas être localisé de façon certaine.

Votre message doit reprendre la déclaration suivante, sans modification :

Je déclare de bonne foi que les informations transmises sont exactes et complètes et que je suis titulaire des droits concernés ou autorisé à agir en son nom.

1. Accusé de réception

   Un accusé de réception est envoyé au demandeur.

2. Vérification

   GTA6HUB vérifie que la notification est suffisamment précise et complète.

3. Mesure conservatoire

   En présence d’une demande crédible et urgente, le contenu peut être temporairement rendu inaccessible pendant l’examen.

4. Compléments

   Des informations complémentaires peuvent être demandées.

5. Décision

   Le demandeur est informé de la décision et des mesures prises.

6. Information de l’auteur

   L’auteur du contenu peut être informé et présenter ses observations lorsque cela est légalement possible.

Chaque étape est traitée dans les meilleurs délais et sans retard injustifié. Aucun délai fixe n’est garanti. Un membre qui republie un contenu retiré, ou qui accumule les retraits, peut voir son compte restreint puis fermé, conformément aux règles de la communauté.

La publication de fichiers, vidéos, captures, cartes, versions de développement, codes sources et liens provenant d’une fuite ou d’un accès non autorisé est interdite par les règles de la communauté. Ces contenus sont retirés dès qu’ils sont repérés, sans attendre une notification.

GTA6HUB peut traiter éditorialement l’existence et l’actualité d’une fuite lorsqu’elle présente un intérêt informatif. Ce traitement reste distinct de la diffusion du contenu lui-même, que le service n’héberge pas et ne relaie pas.

Un titulaire de droits qui repère un contenu de ce type peut le signaler par la présente procédure. Ces demandes sont traitées en priorité.

Lorsqu’un contenu est retiré ou rendu inaccessible, son auteur reçoit un exposé des motifs de la décision, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2022/2065.

Il peut répondre à contact@gta6hub.fr et apporter les éléments qui justifient selon lui le rétablissement du contenu. Si ces éléments sont probants, le contenu est rétabli et le demandeur en est informé. Cette réponse peut lui être transmise.

Cette procédure est réservée aux atteintes aux droits et aux contenus illicites. Un désaccord éditorial, une critique ou une opinion qui déplaît ne relèvent pas du retrait. Pour un signalement de modération ordinaire, le bouton Signaler présent sur chaque contenu suffit.

Les informations contenues dans votre notification sont utilisées uniquement pour l’instruire, y répondre et conserver la trace de la décision prise.

Votre notification, y compris votre identité et la qualité que vous invoquez, peut être communiquée à l’auteur du contenu concerné lorsque la loi le permet ou l’impose. Si vous souhaitez qu’un élément reste confidentiel, indiquez-le dans votre message : il en sera tenu compte dans la limite des obligations légales.

Les notifications et les décisions sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à leur preuve. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre suivant :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, qui encadre la notification de contenus illicites aux hébergeurs.
• Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, notamment son article 16 sur les mécanismes de notification et d’action, et son article 17 sur l’exposé des motifs communiqué à l’auteur du contenu.
• Code de la propriété intellectuelle pour les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, et Code de la propriété intellectuelle, livre VII pour les atteintes aux marques.

Cette page décrit une procédure interne. Elle ne prive personne de ses voies de recours et ne constitue pas une renonciation à un droit ou à un moyen de défense, de part et d’autre.

GTA6HUB respects intellectual property and third party rights. If you are a rights holder, an agent or an authorised representative and content published on GTA6HUB infringes your rights, send a notice to contact@gta6hub.fr with the subject [Notification de retrait] URL or content concerned. Notices in English are accepted and answered in English.

The procedure covers the GTA6HUB website, the VI Hub application, the forum, the wiki, the gallery and every comment or item posted by members. Your notice must include your full name, your company where applicable, a professional email address, your capacity as rights holder, agent or representative, a precise identification of the protected work or trademark, the exact URL of each reported item with one URL per line, an explanation of the alleged infringement, the evidence supporting the rights invoked, the action requested, and the following statement:

I declare in good faith that the information provided is accurate and complete and that I am the owner of the rights concerned or authorised to act on their behalf.

We acknowledge receipt, review whether the notice is precise and complete, may disable access to the reported content while the review is ongoing where the request is credible and urgent, may ask for further information, inform you of the decision and of the measures taken, and inform the author of the content who may submit observations where legally possible. Every step is handled promptly and without undue delay. No fixed deadline is guaranteed.

Incomplete notices may delay processing. Sending a notice does not automatically guarantee removal. Manifestly fraudulent or abusive notices may be rejected. Files, videos, screenshots, maps, development builds, source code and links originating from a leak or unauthorised access are already prohibited by our community guidelines and are removed on sight, without waiting for a notice.

The service is published by MEENFLOW SAS, 2 allée de Chantilly, 93300 Aubervilliers, France, registered with the Bobigny trade register under number 990 652 398, and hosted in the European Union by Hostinger International Ltd, Cyprus.