Droits et contenus
Notification et retrait de contenu
GTA6HUB respecte les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers. Si vous êtes titulaire de droits, mandataire ou représentant autorisé et qu’un contenu publié sur GTA6HUB porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous transmettre une demande de retrait.
- Éditeur
- MEENFLOW SAS RCS Bobigny 990 652 398
- Langues acceptées
- Français, English Réponse dans la langue de la demande
- Cadre
- LCEN et DSA Service hébergé dans l’Union européenne
Envoyer une notification
Objet à utiliser : [Notification de retrait] URL ou contenu concerné
Contenus concernés
Cette procédure couvre l’ensemble du service, quel que soit l’endroit où le contenu apparaît :
- le site GTA6HUB
- l’application VI Hub, y compris les photos et textes des Stories
- le forum et les messages publics
- le wiki
- la galerie
- les commentaires et contenus publiés par les membres
Lorsqu’un contenu est partagé entre le site et l’application, son retrait concerne les deux. Les Stories propres à VI Hub sont également couvertes par cette procédure.
À qui adresser la demande
GTA6HUB est édité par MEENFLOW, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 allée de Chantilly, 93300 Aubervilliers, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 990 652 398. Directeur de la publication : Ilyes Tabaali.
Pour les contenus publiés par ses membres, GTA6HUB agit comme fournisseur de service d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065. Le service est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Pour faciliter le traitement, adressez votre notification à [email protected], en français ou en anglais. Vous pouvez aussi utiliser Signaler lorsqu’il est disponible. Un signalement reçu par un autre canal et porté effectivement à notre connaissance est examiné ou orienté vers cette procédure selon les éléments disponibles.
Informations à fournir
Pour une demande relative à la propriété intellectuelle, votre notification doit contenir :
- nom et prénom
- société ou organisme, le cas échéant
- adresse e-mail valide
- qualité du demandeur : titulaire, mandataire ou représentant
- identification précise de l’œuvre, marque ou contenu protégé
- URL exacte de chaque contenu signalé, une URL par ligne ; pour une Story sans lien partageable, éléments permettant de l’identifier précisément
- explication claire de l’atteinte alléguée
- éléments permettant de justifier les droits invoqués
- action demandée
- déclaration de bonne foi et d’exactitude des informations
- nom complet faisant office de signature électronique
Le bouton en haut de page prépare un message contenant ces champs. Fournissez l’URL lorsqu’elle existe. Pour une Story sans lien partageable, indiquez le pseudo de l’auteur, la date, l’heure approximative et le fuseau horaire, ainsi qu’une description précise. Ajoutez l’identifiant de la Story et une capture si vous en disposez, sans republier publiquement le contenu signalé. Une Story peut aussi être signalée directement dans l’application. Si elle a déjà expiré, précisez-le : nous examinerons les éléments disponibles, sans garantir de pouvoir retrouver le contenu supprimé.
Déclaration obligatoire
Pour une demande relative à la propriété intellectuelle, votre message doit reprendre la déclaration suivante, sans modification :
Je déclare de bonne foi que les informations transmises sont exactes et complètes et que je suis titulaire des droits concernés ou autorisé à agir en son nom.
Traitement de votre demande
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Accusé de réception
Un accusé de réception est envoyé au demandeur.
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Vérification
GTA6HUB vérifie que la notification est suffisamment précise et complète.
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Mesure conservatoire
En présence d’une demande crédible et urgente, le contenu peut être temporairement rendu inaccessible pendant l’examen.
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Compléments
Des informations complémentaires peuvent être demandées.
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Décision
Le demandeur est informé de la décision et des mesures prises.
-
Information de l’auteur
L’auteur concerné reçoit les informations sur la mesure, ses motifs et les possibilités de contestation dans les cas prévus par la loi, sous réserve des exceptions légales. Il peut présenter ses observations pour un réexamen humain.
Chaque étape est traitée dans les meilleurs délais et sans retard injustifié. Aucun délai fixe n’est garanti. Un membre qui republie un contenu retiré, ou qui accumule les retraits, peut voir son compte restreint puis fermé, conformément aux règles de la communauté.
Contenus issus d’une fuite ou d’un accès non autorisé
La publication de fichiers, vidéos, captures, cartes, versions de développement, codes sources et liens provenant d’une fuite ou d’un accès non autorisé est interdite par les règles de la communauté. Ces contenus sont retirés dès qu’ils sont repérés, sans attendre une notification.
GTA6HUB peut traiter éditorialement l’existence et l’actualité d’une fuite lorsqu’elle présente un intérêt informatif. Ce traitement reste distinct de la diffusion du contenu lui-même, que le service n’héberge pas et ne relaie pas.
Un titulaire de droits qui repère un contenu de ce type peut le signaler par la présente procédure. Ces demandes sont traitées en priorité.
Droits de l’auteur du contenu
En cas de retrait, restriction de visibilité ou suspension relevant de l’article 17 du règlement (UE) 2022/2065, l’utilisateur concerné reçoit un exposé clair des motifs : mesure, faits utiles, règle ou fondement juridique et recours disponibles, sous réserve des exceptions légales.
Vous pouvez demander un réexamen humain à [email protected] en précisant le contenu ou le compte, la décision contestée et vos éléments. Nous examinons ces observations et vous répondons. Un contenu peut être rétabli lorsque cela est justifié et techniquement possible. Les seuls éléments nécessaires et légalement justifiés peuvent être transmis à l’autre partie. Vos recours légaux restent ouverts.
Demandes incomplètes ou abusives
Une demande incomplète peut retarder son traitement. L’envoi d’une notification ne garantit pas automatiquement le retrait du contenu. Les demandes manifestement frauduleuses ou abusives pourront être rejetées.
Les justificatifs de titularité ci-dessus concernent les demandes de propriété intellectuelle. Pour signaler un autre contenu présumé illicite, utilisez le bouton Signaler lorsqu’il est disponible, ou écrivez à [email protected] en indiquant son URL ou, pour une Story sans lien partageable, les éléments d’identification décrits ci-dessus, les raisons du signalement et les informations utiles à son examen. Il n’est pas nécessaire d’être titulaire de droits de propriété intellectuelle pour effectuer ce signalement. Un désaccord éditorial, une critique ou une opinion qui déplaît ne justifient pas, à eux seuls, un retrait. Pour un signalement de modération ordinaire, utilisez le bouton Signaler lorsqu’il est disponible.
Données personnelles de la demande
Les informations contenues dans votre notification sont utilisées uniquement pour l’instruire, y répondre et conserver la trace de la décision prise.
Votre identité et votre notification ne sont pas transmises systématiquement à l’auteur. Seuls les éléments strictement nécessaires à la compréhension, à la contestation de la décision ou à une obligation légale sont partagés, après examen de leur nécessité et des droits des personnes concernées. Signalez toute circonstance particulière de sécurité ou de confidentialité.
Les notifications et les décisions sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à leur preuve. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Cadre juridique
Cette procédure s’inscrit dans le cadre suivant :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, qui encadre la notification de contenus illicites aux hébergeurs.
- Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, notamment son article 16 sur les mécanismes de notification et d’action, et son article 17 sur l’exposé des motifs communiqué à l’auteur du contenu.
- Code de la propriété intellectuelle pour les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, et Code de la propriété intellectuelle, livre VII pour les atteintes aux marques.
Cette page décrit une procédure interne. Elle ne prive personne de ses voies de recours et ne constitue pas une renonciation à un droit ou à un moyen de défense, de part et d’autre.
Notice and takedown, in English
GTA6HUB respects intellectual property and third party rights. If you are a rights holder, an agent or an authorised representative and content published on GTA6HUB infringes your rights, send a notice to [email protected] with the subject [Notification de retrait] URL or content concerned. Notices in English are accepted and answered in English.
The procedure covers the GTA6HUB website, the VI Hub application, including Story photos and text, the forum, the wiki, the gallery and every comment or item posted by members. For an intellectual property request, your notice must include your full name, your company where applicable, a valid email address, your capacity as rights holder, agent or representative, a precise identification of the protected work or trademark, the exact URL of each reported item where available, or sufficient identifying details for a Story without a shareable link, an explanation of the alleged infringement, the evidence supporting the rights invoked, the action requested, and the following statement:
I declare in good faith that the information provided is accurate and complete and that I am the owner of the rights concerned or authorised to act on their behalf.
We acknowledge receipt, review whether the notice is precise and complete, may disable access to the reported content while the review is ongoing where the request is credible and urgent, may ask for further information, inform you of the decision and of the measures taken, and inform the author of the content who may submit observations where legally possible. Every step is handled promptly and without undue delay. No fixed deadline is guaranteed.
To report other allegedly illegal content, use the Report button where available, or email [email protected] with the URL or the identifying details of a Story without a shareable link, the reasons for your report and the information needed to assess it. You do not need to hold intellectual property rights to make such a report. Incomplete notices may delay processing. Sending a notice does not automatically guarantee removal. Manifestly fraudulent or abusive notices may be rejected. Files, videos, screenshots, maps, development builds, source code and links originating from a leak or unauthorised access are already prohibited by our community guidelines and are removed on sight, without waiting for a notice.
The service is published by MEENFLOW SAS, 2 allée de Chantilly, 93300 Aubervilliers, France, registered with the Bobigny trade register under number 990 652 398, and hosted in the European Union by Hostinger International Ltd, Cyprus.
For a Story without a shareable link, provide the author's username, approximate date and time with the time zone, and a precise description. Add the Story identifier and a screenshot if available, without publicly reposting the reported content. You can also use Report directly in the app. If the Story has expired, say so: we will review the available information, but may be unable to retrieve or restore content that has already expired or been deleted.